Les périodes de soldes supplémentaires
À compter du 1er janvier 2009, tout commerçant pourra bénéficier de deux périodes supplémentaires de soldes par an dont les dates seront librement fixées par le commerçant. Les conditions de ces deux dates de solde supplémentaire sont régies par l’article 98 de Loi de Modernisation de l’Économie nº 2008-776 du 4 août 2008 modifiant l’article 310-3 du Code du Commerce.
Je soustrais deux semaines et j’ajoute 2 périodes de soldes, ou (6-2)+2
Que l’on se rassure, les deux périodes de soldes connues ne changent pas. À savoir les soldes d’hivers et celles d’été. En revanche, elles perdent toutes deux une semaine. Désormais, chacune de ces périodes est de cinq semaines au lieu de six.
En contrepartie, les commerçants disposent désormais des 2 semaines de soldes complémentaires par an, qui peuvent être fixées aux dates de leur choix, soit sur une période de deux semaines consécutives, soit sur deux périodes d’une semaine.
Les soldes libres
Cette manipulation des chiffres s’appelle les soldes libres. Elles restent soumises à une déclaration préalable par le commerçant auprès de la Préfecture du département du lieu des soldes. ATTENTION : l’organisation des soldes libres doit impérativement se terminer un mois avant le début de la période des soldes fixé par décret.
À cette date, deux « catégories » de soldes seront organisées. La première est celle connue actuellement : deux périodes annuelles de soldes dont les dates sont fixées par décret pour l’ensemble du territoire.
Vers une baisse des prix continuelle.
Les commerçants peuvent continuer la vente des articles soldés et les fins de série au prix soldé après les soldes, à la seule condition de ne pas en faire mention dans toute publicité relative aux soldes.
La revente à perte est permise !
La Loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 a modifié la définition du seuil de la revente à perte. Pour les petits commerçants indépendants, une mesure spécifique a été prévue. Le nouvel article L442-2 du Code du Commerce autorise le grossiste qui distribue des produits ou des services uniquement à des professionnels indépendants et qui exerce une activité de revendeur au détail, à appliquer un coefficient de 0,9 au prix d’achat effectif déclenchant le seuil de la revente à perte.
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Les périodes de soldes supplémentaires
décembre 22nd, 2008 at 14:06
Comme vous le savez déjà certainement, cette année les soldes d’hiver commencent le 7 janvier et se terminent aux alentours du 20 février.
février 24th, 2009 at 11:16
Jusqu’à présent c’était simple : il y avait les Soldes d’Hiver et les Soldes d’Eté, solidement encadrées par des arrêtés préfectoraux. Depuis le 1er janvier 2009, c’est devenu plus compliqué, car le gouvernement a inventé les Soldes Libres ou soldes Flottants : chaque magasin peut désormais organiser 1 ou 2 semaines de Soldes, quand bon lui semble, en plus et en dehors des périodes habituelles.
Et c’est là où ça se complique pour le consommateur à l’affût de bonnes affaires : comment savoir qui fait des Soldes Flottants, quand, où, et pour combien de temps ? Mais Internet vole déjà à son secours ;
le site s’appelle “les-meilleures-soldes.com” et a pour vocation de recenser à terme toutes ces opérations de Soldes Libres ou Soldes Flottants dans l’Hexagone.
Doté d’un moteur de recherche multicritère, le site permet au chasseur d’emplettes de chercher le type de produit qu’il souhaite, dans sa ville, son département, dans son canton, c’est-à-dire dans un rayon de 10 à 30 Km autour d’un lieu donné.
Tous les commerçants sont dès à présent invités à s’inscrire gratuitement, afin que le site puisse manifester toute son utilité de révélateur de bonnes affaires en favorisant les commerces traditionnels de proximité. Bons points : il est entièrement gratuit et recense toutes les communes de France, qu’elles que soient leur taille et leur situation géographique.
http://www.les-meilleures-soldes.com, le 1er site qui recherche les Soldes Flottants, Soldes Libres ou soldes complémentaires près de chez vous !
novembre 25th, 2009 at 12:27
[...] zones touristiques ou frontalières. Chaque commerçant peut proposer par ailleurs 2 semaines supplémentaires de soldes libres par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Le commerçant choisit 2 semaines [...]